Dernière mise à jour : 30/08/2024
Bienvenue sur Illico Project (ci-après « nous », « notre », « nos »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme en ligne illico-project.com (ci-après le « Site »), qui permet la mise en relation entre freelances (ci-après les « Prestataires ») et clients (ci-après les « Clients »). En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU.
1. Acceptation des CGU
L’accès au Site et l’utilisation des Services sont soumis à votre acceptation sans réserve des présentes CGU. En vous inscrivant sur le Site ou en utilisant les Services, vous acceptez de vous conformer aux CGU.
2. Inscription et Compte Utilisateur
2.1. Création de Compte
Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
2.2. Éligibilité
L’inscription sur le Site est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ainsi qu’aux personnes morales représentées par une personne physique légalement autorisée.
2.3. Types de Comptes
Deux types de comptes sont proposés :
- Compte Prestataire : Pour les freelances ou les entreprises offrant des services.
- Compte Client : Pour les particuliers ou entreprises cherchant à publier des projets et embaucher des Prestataires.
3. Description des Services
[Nom du Site] permet aux Prestataires de proposer leurs services et aux Clients de publier des projets afin de recevoir des offres. Le Site agit comme une plateforme de mise en relation et n’est en aucun cas partie prenante aux contrats conclus entre les Prestataires et les Clients.
4. Utilisation du Site
4.1. Obligations des Utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :
- Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou trompeuses.
4.2. Obligations des Prestataires
Les Prestataires s’engagent à :
- Fournir des services de qualité, conformément aux termes convenus avec les Clients.
- Respecter les délais de livraison convenus.
- Communiquer de manière transparente et professionnelle avec les Clients.
4.3. Obligations des Clients
Les Clients s’engagent à :
- Fournir des informations claires et complètes sur les projets.
- Honorer les paiements pour les services rendus conformément aux conditions convenues avec les Prestataires.
5. Tarification et Paiement
5.1. Frais de Service
L’utilisation du Site peut être soumise à des frais de service pour les Prestataires et/ou les Clients.
5.2. Modalités de Paiement
Les paiements pour les services rendus par les Prestataires sont effectués via les méthodes de paiement disponibles sur le Site.
5.3. Modalités de retrait
Les Prestataires peuvent faire un retrait de leur gain après la validation de la fin de mission par le Client. La méthode de retrait est indiquée par le Prestataire parmi la liste proposée sur la Plateforme, un montant minimum de 30 EUR est fixé pour chaque demande de retrait. Le paiement est effectif tous les 15 du mois suivant celui de la validation de la fin de la mission.
Exemple: Si le Prestataire a terminé la mission le 06 juin pour un montant de 150 EUR, celui-ci peut faire une demande de retrait le 07 juin. Le paiement sera effectif vers le 15 juillet.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, et logiciels, est la propriété de Illico Project ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation de ce contenu sans autorisation est strictement interdite.
7. Responsabilité
7.1. Limitation de Responsabilité
Illico Project agit uniquement comme intermédiaire entre les Prestataires et les Clients. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des utilisateurs du Site, ni des litiges qui pourraient survenir entre eux.
7.2. Exclusion de Garantie
Illico Project ne garantit pas que les services fournis par les Prestataires répondront aux attentes des Clients, ni que les projets des Clients répondront aux attentes des Prestataires.
8. Confidentialité et Protection des Données
Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au Site en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour ». Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : admin@illico-project.com.